Le présent règlement intérieur fait référence aux articles : 12, 13, 19 et 22 des statuts de l’Association Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP).

Article 1 - Composition:  la section départementale regroupe les adhérent-e-s de la FGR-FP  à jour de leur cotisation dans le département. Son siège est situé à l’adresse du (de la)secrétaire départemental-e.

Article 2 - Assemblée Générale :  au moins une fois par an, les adhérent-e-s de la section de l’Aude sont convoqué-e-s en assemblée générale statutaire, notamment pour préparer le Congrès National. La date, le lieu et l’heure du jour de l’Assemblée générale sont fixés par la Commission Exécutive Départementale.
Les adhérent-e-s de la section départementale peuvent être également invité-e-s à une assemblée générale d’information non délibérative.

Article 3 : la Commission Exécutive Départementale(CED)  est renouvelée tous les 3 (trois) ans (année de Congrès) par moitié. Elle comporte au minimum 6 (six) sièges et 20 (vingt) au maximum. Elle se réunit au moins 3 fois par an. Elle désigne les délégué-e-s du département au Congrès National.
Il sera fait publiquement appel à candidatures à la CED par la voie du bulletin de liaison préparatoire à l’Assemblée Générale. Celles-ci devront être déposées par écrit auprès du (de la) Secrétaire Départemental-e au moins 10 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Entre les années de Congrès National, un appel à candidature(s) peut être lancé à l'occasion de l'Assemblée Générale statutaire de chaque année intermédiaire dès lors qu'un-e membre de la CED ne peut plus ou ne souhaite plus exercer son mandat.

Article 4 : Le bureau est constitué au minimum d’un-e secrétaire et d’un-e trésorier-e, d’un-e secrétaire adjoint-e et d’un-e trésorier-e adjoint-e. Il est élu par la CED lors de la séance qui suit son renouvellement, tous les trois ans. Il est réuni sur convocation du ou de la secrétaire.

Article 5 : La Commission de Contrôle des Comptes est constituée d'au moins deux adhérent-e-s, non membres de la CED. Elle est élue par l’Assemblée Générale statutaire annuelle et procède à la vérification des comptes de la section tenus par le /la) trésorier/ière). Dans son rapport, elle consigne toutes les observations qui sont soumises à l'Assemblée Générale avant le vote du rapport financier départemental.

Article 6 : Le présent règlement intérieur peut être modifié par chaque Assemblée Générale statutaire annuelle.

Remarques :

Ce règlement intérieur a été voté par l'Assemblée Générale statutaire annuelle du 29/05/2017 puis validé par la Commission Exécutive Nationale.